Le traitement légal et responsable de vos données personnelles est un sujet important pour GMC-Instruments France S.A.R.L. La présente information sur la protection des données décrit, en application de l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD), comment GMC-Instruments France S.A.R.L. collecte, utilise et transmet les données à caractère personnel des utilisatrices et utilisateurs (ci-après dénommés collectivement « utilisateurs ») dans le cadre de la consultation de ce site web et de l’utilisation des canaux de médias sociaux associés, et informe des droits des personnes concernées par le traitement.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

1. Responsable

Responsable du traitement au sens de la législation relative à la protection des données :

GMC-Instruments France S.A.R.L.
3, rue René Cassin
91349 Massy CEDEX
France
Tél. : +33 1 6920 8949
Fax : +33 1 6920 5492
E-mail : info@gmc-instruments.fr

2. Mise à disposition de données

En consultant le site web ou un canal de médias sociaux, l’utilisateur met à disposition les données mentionnées ci-dessous. Au-delà des données techniquement et juridiquement nécessaires, la mise à disposition d’autres données par l’utilisateur est volontaire.

3. Services et prestations (y compris les cookies) du site web : buts du traitement, destinataires et durée de conservation
   • Remarques

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par le responsable du traitement ainsi que par les destinataires mentionnés ci-après. En outre, les données ne sont transmises à des tiers que si l’utilisateur a donné son accord ou si le responsable est obligé ou autorisé à le faire en vertu de dispositions légales ou d’une ordonnance judiciaire ou administrative.

Le traitement par le responsable s’effectue pour la durée de conservation mentionnée ci-après, sinon aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de la finalité en question ou conformément aux délais de conservation légaux respectifs. Si la conservation des données à caractère personnel n’est plus nécessaire, en particulier après l’expiration des délais de conservation légaux ou lorsque les délais de suppression légaux sont atteints, les données sont supprimées.

• Données techniquement ou légalement nécessaires pour la mise à disposition du site web

Buts du traitement et base juridique : ce site web utilise des cookies et d’autres attributs et traite des fichiers journaux dans le but de garantir techniquement et juridiquement le bon fonctionnement de ce site web (intérêt légitime conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f du RGPD). A cet effet, les données suivantes sont consignées :

• date et heure de la consultation de ce site web (horodatage),
• adresse IP et nom d’hôte de l’ordinateur utilisé,
• site web à partir duquel ce site web a été consulté et sites web qui ont été consultés via ce site web,
• pages visitées de ce site web,
• quantité de données transmises,
• message indiquant si la visite de ce site web a été techniquement réussie,
• informations sur le système d’exploitation, le type de navigateur et sa version ainsi que
• contenu du cookie (chaîne de requête).

Destinataire : l’hébergement du site web est assuré par un sous-traitant mandaté par le responsable du traitement au sens de l’article 28 du RGPD.

Durée de conservation : les fichiers journaux sont conservés aussi longtemps que cela est nécessaire pour une exploitation légale. S’il existe des indices concrets indiquant une utilisation illégale du site web, une analyse des fichiers journaux du serveur peut être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Le statut de consentement concernant les cookies est enregistré pour une durée d’un an et les autres cookies pour la durée de la consultation de ce site web, après quoi ils sont automatiquement supprimés.

• Matomo

Buts du traitement et base juridique : ce site web utilise le service d’analyse web Matomo du fournisseur InnoCraft Ltd. à Wellington, Nouvelle-Zélande, à des fins d’analyse statistique du comportement des utilisateurs dans un but d’optimisation et de marketing (intérêt légitime conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f du RGPD). Pour ce faire, le service utilise des cookies dont les données permettent d’établir et d’analyser des profils d’utilisation pseudonymisés. Les informations du profil d’utilisateur pseudonymisé ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l’utilisateur et ne sont pas associées à des données à caractère personnel sur le titulaire du pseudonyme.

Durée de conservation : les données sont stockées, en fonction des cookies respectifs, pour une durée maximale d’un an, après quoi elles sont automatiquement supprimées.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’enregistrement et l’analyse de ces données résultant de sa consultation du site web, il peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Dans ce cas, un cookie dit « opt-out » est sauvegardé dans le navigateur, ce qui a pour conséquence que Matomo ne collecte aucune donnée de session. Il convient de noter que la suppression complète des cookies entraîne également la suppression du cookie opt-out, qui devra éventuellement être réactivé.

• Formulaire de contact

Buts du traitement et base juridique : ce site web offre à l’utilisateur la possibilité de s’inscrire afin que le responsable puisse fournir à l’utilisateur, à sa demande, des informations supplémentaires sur l’obligation légale de contrôle et de maintenance réguliers des défibrillateurs automatisés externes (DAE) ainsi que sur ses offres et prestations (intérêt légitime conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f du RGPD). En cas de demande correspondante, les informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire de demande sont enregistrées en vue de traiter et de répondre à la demande.

Durée de conservation : les données sont stockées pendant la durée de l’échange avec l’utilisateur et sont ensuite supprimées.

4. Médias sociaux

Buts du traitement et base juridique : le responsable utilise et établit un lien vers les réseaux sociaux afin d’informer les utilisateurs sur l’entreprise, ses prestations et les postes vacants, ainsi que pour prendre connaissance des messages de l’utilisateur que celui-ci envoie volontairement et directement au responsable par le biais du service concerné et pouvoir y répondre (intérêt légitime conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f du RGPD).

Dans le cadre des publications, des données à caractère personnel peuvent être traitées dans la mesure où le responsable a obtenu le consentement de la personne concernée (article 6, alinéa 1, phrase 1, point a du RGPD). La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment et de manière informelle avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable.

Le responsable utilise et met actuellement en lien les services suivants :

• YouTube du fournisseur Google Ireland Limited à Dublin, Irlande,
• Facebook et Instagram du fournisseur Meta Platforms Ireland Limited à Dublin, Irlande,
• LinkedIn du fournisseur LinkedIn Ireland Unlimited Company à Dublin, Irlande,
• XING du fournisseur New Work SE à Hambourg, Allemagne

Le responsable attire l’attention sur le fait que l’utilisateur accède aux sites web des fournisseurs susmentionnés, utilise leurs applications ou se connecte à ceux-ci sous sa propre responsabilité. Les conditions d’utilisation et les directives de protection des données du fournisseur respectif s’appliquent. Les indications sur les données traitées par le fournisseur concerné et sur les finalités de leur utilisation figurent dans la politique de protection des données correspondante. Le responsable n’a aucune influence sur le contenu et l’étendue de l’utilisation des données collectées par le fournisseur respectif.

5. Transmission vers des pays tiers

GMC-Instruments France S.A.R.L. ne transfère pas de données vers des pays tiers en dehors de l’UE si les exigences des articles 44 et suivants du RGPD ne sont pas remplies à cet effet.

6. Droits
   • Sous réserve de restrictions et d’exceptions légales contraires, la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

• droit de confirmation et d’accès (article 15 du RGPD),
• droit de rectification (article 16 du RGPD),
• droit à la suppression (article 17 du RGPD),
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
• droit d’opposition (article 21 du RGPD),
• droit de révoquer un consentement en matière de protection des données (article 7, paragraphe 3 du RGPD),
• droit à une décision non exclusivement automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD).
  • Sans préjudice d’un recours en justice ou d’un recours administratif, chaque personne concernée a le droit de déposer plainte auprès d’autorités de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de séjour habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction si la personne concernée est d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant transgresse le Règlement de base relatif à la protection des données (article 77, alinéa 1 du RGPD).

Par conséquent, la personne concernée a la possibilité de s’adresser à tout moment au responsable du traitement pour lui faire part de ses préoccupations, de ses questions ou de ses réclamations

GMC-Instruments France S.A.R.L.
3, rue René Cassin
91349 Massy CEDEX
France
Tél. : +33 1 6920 8949
Fax : +33 1 6920 5492
E-mail : info@gmc-instruments.fr

ou à une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour GMC-Instruments France S.A.R.L. est la

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22
E-mail : webmaster@cnil.fr
Internet : www.cnil.fr

Une liste de toutes les autorités de contrôle de la protection des données des pays de l’EEE est disponible à l’adresse suivante :
https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Vous trouverez par ailleurs de plus amples informations sur la protection des données chez GMC-Instruments France S.A.R.L. et les autres sociétés du groupe dans la directive sur la protection des données de GMC-Instruments GmbH.

Massy, le 01/10/2024 (version 01)
GMC-Instruments France S.A.R.L.